Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 15 Mai 2025
Bienvenue sur le site web de Heritage Experience ("nous", "notre", "nos"). Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser notre site web et nos services.
En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
1. Définitions
Dans les présentes Conditions, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous:
- "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, logos, photographies, vidéos, sons, logiciels et autres matériels présents sur notre site web.
- "Services" désigne la location de voitures classiques, de demeures historiques et l'organisation d'expériences immersives.
- "Site Web" désigne le site web accessible à l'adresse [nom de domaine].
- "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre site web.
2. Utilisation du Site Web
Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez notamment de:
- Ne pas utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre site web;
- Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre site web;
- Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder à notre site web;
- Ne pas collecter des informations sur les autres utilisateurs de notre site web;
- Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants sur notre site web.
3. Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site web, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à cette obligation.
4. Réservation et Paiement
Nos services font l'objet d'une réservation préalable et sont soumis à disponibilité. Les tarifs indiqués sur notre site web sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.
Le paiement d'un acompte est requis pour confirmer votre réservation. Le solde doit être réglé conformément aux conditions spécifiques de la réservation communiquées lors de la confirmation.
Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de réservation. Toutes les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage standard de l'industrie.
5. Conditions de Location de Voitures Classiques
Pour louer une voiture classique, le conducteur doit:
- Être âgé d'au moins 25 ans;
- Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 5 ans;
- Présenter une pièce d'identité valide;
- Disposer d'une carte de crédit valide pour la caution.
Un état des lieux du véhicule sera effectué avant et après la location. Le client est responsable de tous les dommages causés au véhicule pendant la période de location qui ne sont pas couverts par l'assurance.
Le carburant n'est pas inclus dans le prix de la location. Le véhicule est fourni avec un réservoir plein et doit être retourné avec un réservoir plein.
Une assurance tous risques est incluse dans le prix de la location, sous réserve des exclusions standard détaillées dans le contrat de location.
6. Conditions de Location de Demeures Historiques
La location d'une demeure historique est soumise aux conditions suivantes:
- L'âge minimum pour louer une demeure est de 25 ans;
- Un dépôt de garantie sera exigé avant l'occupation des lieux;
- Le nombre maximal d'occupants ne peut pas dépasser celui indiqué dans la description de la demeure;
- Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des demeures;
- Les animaux domestiques ne sont pas acceptés sauf mention contraire dans la description de la demeure.
Un état des lieux sera effectué à l'arrivée et au départ. Le client est responsable de tous les dommages causés à la demeure et à son contenu pendant la période de location.
Le nettoyage final est inclus dans le prix de la location, mais la demeure doit être laissée dans un état raisonnable de propreté.
7. Politique d'Annulation
Notre politique d'annulation est la suivante:
- Annulation plus de 30 jours avant la date de début: remboursement complet de l'acompte moins des frais administratifs de 5%;
- Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de début: 50% de l'acompte sera retenu;
- Annulation moins de 15 jours avant la date de début: l'acompte n'est pas remboursable;
- Annulation moins de 48 heures avant la date de début ou non-présentation: le montant total de la réservation est dû.
Pour les événements et expériences personnalisés, des conditions d'annulation spécifiques peuvent s'appliquer et seront communiquées lors de la confirmation de la réservation.
Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance voyage couvrant les frais d'annulation.
8. Responsabilités
Heritage Experience met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations fournies sur le site web, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu des présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.
9. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Heritage Experience ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière ce site web ou toute partie de ce site web à moins d'avoir obtenu notre autorisation écrite préalable.
10. Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les actes des autorités gouvernementales, les actes de l'ennemi public, les grèves ou autres conflits du travail, les accidents, les pannes de télécommunications ou les pannes d'Internet.
12. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications éventuelles.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
15. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Heritage Experience concernant l'utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le sujet des présentes.
16. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site web.